Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18/11/2025
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'ebooks numériques et d'accès à la plateforme pédagogique sur darassakids.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur
Edition Moussa — 06700 Saint-Laurent-du-Var — N° 814727459 — contact@darassakids.com
Article 3 – Produits
Ebooks (PDF/ePub) et accès à l'espace membre pédagogique (fascicule sources, 160 activités). Les visuels sont fournis à titre illustratif.
Article 4 – Prix
Prix indiqués en € TTC, valables tant qu'affichés sur le site. Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Sélection du produit → saisie des informations → acceptation des CGV → validation et paiement → email de confirmation avec modalités d'accès.
Article 6 – Paiement
Paiement immédiat par carte bancaire ou PayPal, traité par Stripe / PayPal / GroovePay. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.
Article 7 – Livraison & accès
Accès immédiat après validation du paiement : lien de téléchargement et/ou accès à l'espace membre communiqués par email. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'art. L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique en principe pas aux contenus numériques mis à disposition immédiatement après l'achat. Toutefois, le Vendeur accorde au Client un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat. En cas d'exercice de ce droit, le Client s'engage à supprimer tous les supports téléchargés.
Article 9 – Conformité & support
En cas de lien inactif, fichier corrompu ou impossibilité d'accès non imputable au Client, contactez-nous avec votre numéro de commande. Nous procéderons à un nouvel envoi ou, si impossible, à un remboursement.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les contenus sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif, limité à un usage privé et familial. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Articles 11–15
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé. Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
